RGPD - Règlement Général sur la Protection des Données
Informations sur vos droits et notre engagement RGPD
1. Notre engagement
clever-ridge s'engage à protéger vos données personnelles et à respecter vos droits conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.
Nous traitons vos données de manière transparente, sécurisée et uniquement pour les finalités décrites dans notre politique de confidentialité.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
clever-ridge
45 Avenue de la République
75011 Paris, France
E-mail : [email protected]
3. Vos droits selon le RGPD
Le RGPD vous confère plusieurs droits concernant vos données personnelles :
3.1 Droit d'accès (Article 15)
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que nous traitons ou non vos données personnelles et, le cas échéant, d'accéder à ces données ainsi qu'à certaines informations concernant leur traitement.
3.2 Droit de rectification (Article 16)
Vous pouvez demander la rectification de vos données personnelles inexactes ou incomplètes.
3.3 Droit à l'effacement (Article 17)
Également appelé "droit à l'oubli", ce droit vous permet de demander l'effacement de vos données personnelles dans certaines circonstances :
- Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités
- Vous retirez votre consentement
- Vous vous opposez au traitement
- Les données ont été traitées illicitement
3.4 Droit à la limitation du traitement (Article 18)
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans les cas suivants :
- Vous contestez l'exactitude des données
- Le traitement est illicite mais vous ne souhaitez pas l'effacement
- Nous n'avons plus besoin des données mais vous en avez besoin pour une réclamation
- Vous vous êtes opposé au traitement
3.5 Droit à la portabilité (Article 20)
Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
3.6 Droit d'opposition (Article 21)
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles, notamment lorsque le traitement est fondé sur notre intérêt légitime.
3.7 Droit de retirer votre consentement (Article 7)
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment. Ce retrait n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait.
3.8 Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée (Article 22)
Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant.
4. Comment exercer vos droits
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par :
- E-mail : [email protected]
- Courrier postal : clever-ridge, 45 Avenue de la République, 75011 Paris, France
Votre demande doit inclure :
- Vos nom et prénom
- Votre adresse e-mail
- Une copie de votre pièce d'identité (pour vérification)
- Une description claire de votre demande
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.
5. Droit de réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
6. Sécurité de vos données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données personnelles :
- Chiffrement des données sensibles
- Contrôle d'accès strict
- Surveillance et audits réguliers
- Formation de notre personnel
- Procédures de gestion des incidents
7. Violations de données
En cas de violation de données personnelles présentant un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :
- Notifier la CNIL dans les 72 heures
- Vous informer sans délai si le risque est élevé
- Documenter la violation et les mesures prises
8. Transferts de données
Vos données personnelles sont stockées et traitées au sein de l'Union Européenne. En cas de transfert hors UE, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place conformément au RGPD.
9. Conservation des données
Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales et réglementaires.
10. Mises à jour
Cette page est régulièrement mise à jour pour refléter les évolutions de nos pratiques et de la réglementation. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
11. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits :
E-mail : [email protected]
Adresse : 45 Avenue de la République, 75011 Paris, France